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Permis de construire Locaux N° 0130551201361

Permis de construire n° 0130551201361 à Marseille pour 617 m² de locaux, 73 Rte Des Camoins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 73 Rte Des Camoins, à Marseille (13000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAMOINS DISTRIBUTION et accordée le 17 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551201361, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 0130551201361

Demandeur

CAMOINS DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551201361 porte sur un projet situé 73 Rte Des Camoins. Le dossier a été déposé par CAMOINS DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 423 m² en commerce et activités de service et 194 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 209 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/05/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	617 m²	617 m²
Total	0 m²	617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	617 m²	617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	423 m²	423 m²	423 m²
Autres activités	194 m²	194 m²	194 m²
dont Bureaux	70 m²	70 m²	70 m²
dont Entrepôt	124 m²	124 m²	124 m²
Total locaux	617 m²	617 m²	617 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMOINS DISTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531933760
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551201361
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 73 Rte Des Camoins, à Marseille (13000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAMOINS DISTRIBUTION et accordée le 17 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551201361, déposé en mairie de Marseille.

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