Permis de construire Logement N° 0130552100925

Permis de construire n° 0130552100925 à Marseille pour 2 463 m² de logement, 0068 route des Camoins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 0130552100925

Demandeur

CAMOINS 13

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552100925 a été délivré le 24 mai 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0068 route des Camoins. La société de programme immobilier CAMOINS 13 porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 39 appartements. 24 des 39 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 463 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 729 m², soit 63 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/07/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 167. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Camoins, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 729 m²

Surface créée

2 463 m²

Variation nette

+2 463 m²

Surface totale après

2 463 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
13/07/2023
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
13/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 729 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 463 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 463 m² 2 463 m²
Total 0 m² 2 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 463 m² 2 463 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 39.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 24 3 - - 39
- 30,8 % 61,5 % 7,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAMOINS 13, une SCCV basée à Aix-en-Provence.

Demandeur

CAMOINS 13

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
905304531
SIRET
90530453100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100925
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 13/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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