Permis de construire n° 0130552300238 à Marseille pour 961 m² de locaux, 0074 route des Camoins
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PC n° 0130552300238
Demandeur
SCI MMSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552300238, délivré le 23 août 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0074 route des Camoins. Le dossier a été déposé par SCI MMSA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 803 m² issus de transformation sur un terrain de 1 626 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 91. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, route des Camoins, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 626 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 158 m² à construire et 803 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 803 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 803 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 803 m² à 961 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 158 m² | 803 m² | 0 m² | 803 m² | 158 m² | 961 m² |
| Total | 803 m² | 158 m² | 803 m² | 0 m² | 803 m² | 158 m² | 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 803 m² | 158 m² | 803 m² | 0 m² | 803 m² | 158 m² | 961 m² |
| Total locaux | 803 m² | 158 m² | 803 m² | 0 m² | 803 m² | 158 m² | 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MMSA, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI MMSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419157524
- SIRET
- 41915752400036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552300238 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route des Camoins à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Camoins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.