Permis de construire Locaux N° 0130551300184

Permis de construire n° 0130551300184 à Marseille pour 44 m² de locaux, 38/32 Rue Sainte Victorine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 0130551300184

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300184, délivré le 17 mai 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 38/32 Rue Sainte Victorine.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total 109 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38/32 Rue Sainte Victorine, à Marseille (13000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551300184, déposé en mairie de Marseille.

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