Permis de construire n° 0130551201278 à Marseille pour 3 215 m² de locaux, 72 avenue Felix Zoccola
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 0130551201278
Demandeur
COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551201278 a été délivré le 18 mars 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 72 avenue Felix Zoccola. Le dossier a été déposé par COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 710 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 4, B 7. La base référence 26 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2019. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 ans 1 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 215 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 753 m² d'industrie et 1 462 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 215 m² | 3 215 m² |
| Total | 0 m² | 3 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 215 m² | 3 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 215 m² | 3 215 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 753 m² | 1 753 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 1 462 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 215 m² | 3 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL, une communauté urbaine basée à Marseille Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 241300391
- SIRET
- 24130039100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX (13567)
Autres dossiers de COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551201278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles B 4, B 7 à Marseille (13000)
26 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.