Permis de construire Logement N° 0130552300595

Permis de construire n° 0130552300595 à Marseille pour 4 430 m² de logement, 1 place Sadi Carnot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 0130552300595

Demandeur

SCI MARSEILLE CITY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552300595 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un projet situé 1 place Sadi Carnot. La demande émane de SCI MARSEILLE CITY.

Ce permis de construire prévoyait la création de 29 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 29 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 4 430 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 274 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2023, soit 29 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 7, B 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 18 autres dossiers de la base. La voie, place Sadi Carnot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 274 m²

Surface existante avant

6 318 m²

Surface créée

4 430 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

6 276 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
02/09/2025
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2025

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 7 B 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 274 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 3 743 m² parmi les 3 785 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 6 318 m² à 6 276 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 785 m² 0 m² 4 430 m² 42 m² 3 743 m² 645 m² 4 430 m²
Locaux 2 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² -687 m² 1 846 m²
Total 6 318 m² 0 m² 4 430 m² 42 m² 4 430 m² -42 m² 6 276 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 18 sur 29.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 - 3 1 5 12 29
27,6 % - 10,3 % 3,4 % 17,2 % 41,4 % 100,0 %

Financement et aides

Dix des 29 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARSEILLE CITY, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCI MARSEILLE CITY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831332663
SIRET
83133266300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300595
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 02/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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