Permis de construire Logement N° 0130552300595

Permis de construire n° 0130552300595 à Marseille pour 4 430 m² de logement, 1 Place Sadi Carnot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 0130552300595

Demandeur

SCI MARSEILLE CITY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552300595 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un projet situé 1 Place Sadi Carnot. La demande émane de SCI MARSEILLE CITY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 4 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 3 T3, 1 T4, 5 T5, 12 T6+, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B7, B8. L'instruction du dossier a duré 9 mois. La commune totalise 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 274 m²

Surface existante avant

6 318 m²

Surface créée

4 430 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

6 276 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2025

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B7 B8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 785 m² 0 m² 4 430 m² 42 m² 3 743 m² 645 m² 4 430 m²
Locaux 2 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 0 m² 1 846 m²
Total 6 318 m² 0 m² 4 430 m² 42 m² 4 430 m² 0 m² 6 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - 3 1 5 12 29
27,6 % - 10,3 % 3,4 % 17,2 % 41,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARSEILLE CITY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831332663
SIRET
83133266300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300595
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 29 logements en collectif, pour 4 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Sadi Carnot, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MARSEILLE CITY et accordée le 17 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 3 T3, 1 T4, 5 T5, 12 T6+, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552300595, instruit par la commune de Marseille.

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