Déclaration préalable n° 0130552403538 à Marseille pour 4 m² de locaux, 5 Bd Bompard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2024
Dossier DP n° 0130552403538
Demandeur
SUD EST INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130552403538 a été accordée le 22 décembre 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Bd Bompard. Le dossier a été déposé par SUD EST INVEST.
Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 36 m² |
| Total | 32 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 36 m² |
| Total locaux | 32 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD EST INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 930190467
- SIRET
- 93019046700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552403538 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |