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Permis de construire Logement N° 0130551201720

Permis de construire n° 0130551201720 à Marseille pour 3 696 m² de logement, 38 Che De La Bigotte / La Solida

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 297 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 38 Che De La Bigotte / La Solida, à Marseille (13000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME NOUVELLE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MARSEILLE SNHM et accordée le 19 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551201720, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 0130551201720

Demandeur

SOCIETE ANONYME NOUVELLE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MARSEILLE SNHM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551201720 a été délivré le 19 mars 2013, pour un projet situé 38 Che De La Bigotte / La Solida. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME NOUVELLE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MARSEILLE SNHM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 24 T3, 18 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D3. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

122 297 m²

Surface existante avant

63 889 m²

Surface créée

3 696 m²

Variation nette

+3 696 m²

Surface totale après

67 585 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

21/10/2015

Autorisation

19/03/2013

Chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	48 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	63 889 m²	3 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 696 m²	67 585 m²
Total	63 889 m²	3 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 696 m²	67 585 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	48
Logements collectifs	48
Collectifs hors résidence	48

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	24	18	4	-	48
-	4,2 %	50,0 %	37,5 %	8,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME NOUVELLE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MARSEILLE SNHM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 305119950
SIRET: 30511995000031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1900
Localisation: MARSEILLE (13292)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551201720
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 297 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 38 Che De La Bigotte / La Solida, à Marseille (13000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME NOUVELLE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MARSEILLE SNHM et accordée le 19 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 24 T3, 18 T4 et 4 T5, dont 48 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551201720, déposé en mairie de Marseille.

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