Permis de construire Logement N° 0130551201720

Permis de construire n° 0130551201720 à Marseille pour 3 696 m² de logement, 38 chemin de la Bigotte / La Solida

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 0130551201720

Demandeur

SOCIETE ANONYME NOUVELLE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MARSEILLE SNHM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551201720 a été délivré le 19 mars 2013, pour un projet situé 38 chemin de la Bigotte / La Solida. SOCIETE ANONYME NOUVELLE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MARSEILLE SNHM porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 appartements. Dans ce programme, les 48 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 3 696 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2015, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

122 297 m²

Surface existante avant

63 889 m²

Surface créée

3 696 m²

Variation nette

+3 696 m²

Surface totale après

67 585 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
27/07/2017
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
21/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2017

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 696 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 63 889 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 63 889 m² à 67 585 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 889 m² 3 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 696 m² 67 585 m²
Total 63 889 m² 3 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 696 m² 67 585 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 24 18 4 - 48
- 4,2 % 50,0 % 37,5 % 8,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 48 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ANONYME NOUVELLE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MARSEILLE SNHM, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME NOUVELLE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MARSEILLE SNHM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
305119950
SIRET
30511995000031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13292)

Autres dossiers de SOCIETE ANONYME NOUVELLE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MARSEILLE SNHM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201720
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 27/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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