Permis de construire n° 01305420F0005 à Marignane pour 1 237 m² de logement, 49 rue des Moissons
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 01305420F0005
Demandeur
A.I.C. PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305420F0005, délivré le 18 août 2020 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 49 rue des Moissons. La demande émane de A.I.C. PROVENCE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 150 m² existants. La répartition par taille compte 17 des 25 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 25 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 371 m², soit 49 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2021, soit 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 73. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Moissons, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2022. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 1 237 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 371 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 49 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 1 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 1 237 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 237 m² |
| Total | 150 m² | 1 237 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 237 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 8 | - | - | - | 25 |
| - | 68,0 % | 32,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 25 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.I.C. PROVENCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
A.I.C. PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488171521
- SIRET
- 48817152100021
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13799)
Autres dossiers de A.I.C. PROVENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305420F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 07/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Moissons à Marignane (13700)
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