Permis de construire Logement N° 01305420F0001

Permis de construire n° 01305420F0001 à Marignane pour 229 m² de logement, impasse Lucien Servanty Lot B - Lieu-Dit La Baume

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 01305420F0001

Demandeur

LHC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305420F0001 a été délivré le 17 juillet 2020 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé impasse Lucien Servanty Lot B - Lieu-Dit La Baume. LHC porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 660 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 49. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Lucien Servanty, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
19/10/2022
Autorisation
17/07/2020
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2022

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B - Lieu-Dit La Baume

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 660 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 229 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LHC, une société civile basée à Marignane. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
883983926
SIRET
88398392600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305420F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 19/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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