Permis de construire n° 01305416F0018 à Marignane pour 4 861 m² de logement, Rue Des Moissons
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 01305416F0018
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Moissons, le permis de construire n° 01305416F0018 a été délivré le 28 juin 2016 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 36 T3 et 15 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW240, AW365. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 861 m² | 4 861 m² |
| Total | 0 m² | 4 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 861 m² | 4 861 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 36 | 15 | - | - | 70 |
| - | 27,1 % | 51,4 % | 21,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600605
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARSEILLE (13216)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305416F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |