Permis de construire Locaux N° 01305420F0016

Permis de construire n° 01305420F0016 à Marignane pour 59 m² de locaux, La Petite Estrade

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 01305420F0016

Demandeur

AEROPORT MARSEILLE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2020 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305420F0016 porte sur un projet situé La Petite Estrade. La demande émane de AEROPORT MARSEILLE PROVENCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Petite Estrade, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

AEROPORT MARSEILLE PROVENCE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
790043954
SIRET
79004395400029
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2012

Autres dossiers de AEROPORT MARSEILLE PROVENCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305420F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AA 26 à Marignane (13700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Petite Estrade à Marignane (13700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marignane

Autres types d'autorisations à Marignane