Permis de construire Locaux N° 01305419F0084

Permis de construire à Marignane pour 33 481 m² de locaux - La Petite Estrade

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 21 novembre 2019 · Dossier PC n° 01305419F0084 · Demandeur : AEROPORT MARSEILLE PROVENCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01305419F0084, délivré le 21 novembre 2019 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Petite Estrade, Marignane (13700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORT MARSEILLE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 481 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA16, AA20, DA17.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/11/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
33 424 m²
Surface créée
57 m²
Variation nette
+57 m²
Surface totale après
33 481 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2019
2
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marignane

Adresse
La Petite Estrade, Marignane (13700)
Commune
Code postal
13700
Département
Parcelles cadastrales
AA16, AA20, DA17
Code INSEE
13054

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 424 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 33 481 m²
Total 33 424 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 33 481 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 12 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 985 m²
Commerce 6 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 589 m²
Industrie 2 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 823 m²
Entrepôts 11 027 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 11 084 m²
Total locaux 33 424 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 33 481 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
790043954
SIRET
79004395400029
Code APE (NAF)
52.23Z
Localisation
MARIGNANE (13727)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305419F0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-09
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 481 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Petite Estrade, Marignane (13700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305419F0084, instruit par la commune de Marignane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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