Permis de construire Locaux N° 01305419F0075

Permis de construire à Marignane pour 139 852 m² de locaux - La Petite Estrade

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 28 octobre 2019 · Dossier PC n° 01305419F0075 · Demandeur : AEROPORT MARSEILLE PROVENCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01305419F0075, délivré le 28 octobre 2019 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Petite Estrade, Marignane (13700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORT MARSEILLE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 852 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 088 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA17, AA16, AA20.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/10/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
133 764 m²
Surface créée
6 088 m²
Variation nette
+6 088 m²
Surface totale après
139 852 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
15 jours
Dépôt
01/08/2019
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marignane

Adresse
La Petite Estrade, Marignane (13700)
Commune
Code postal
13700
Département
Parcelles cadastrales
AA17, AA16, AA20
Code INSEE
13054

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 764 m² 6 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 088 m² 139 852 m²
Total 133 764 m² 6 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 088 m² 139 852 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 12 985 m² 6 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 088 m² 19 073 m²
Commerce 6 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 589 m²
Industrie 2 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 823 m²
Entrepôts 11 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 027 m²
Services publics 100 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 340 m²
Total locaux 133 764 m² 6 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 088 m² 139 852 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
790043954
SIRET
79004395400029
Code APE (NAF)
52.23Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305419F0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 852 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Petite Estrade, Marignane (13700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305419F0075, instruit par la commune de Marignane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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