Déclaration préalable n° 0130542200100 à Marignane pour 12 m² de locaux, Aeroport Marseille Provenc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier DP n° 0130542200100
Demandeur
SELECT SERVICE PARTNER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130542200100 a été accordée le 19 mai 2022, pour un projet situé Aeroport Marseille Provenc. SELECT SERVICE PARTNER porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 16, AA 17, AA 28. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, Aeroport Marseille-Provenc, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 134 149 m² à 134 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 149 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 134 161 m² |
| Total | 134 149 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 134 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 149 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 134 161 m² |
| Total locaux | 134 149 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 134 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELECT SERVICE PARTNER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Alfortville. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
SELECT SERVICE PARTNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309892230
- SIRET
- 30989223000579
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130542200100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AA 16, AA 17, AA 28 à Marignane (13700)
17 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Aeroport Marseille-Provenc à Marignane (13700)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Aeroport Marseille-Provenc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.