Permis de construire Locaux N° 01305419F0038

Permis de construire à Marignane pour 152 351 m² de locaux - Aeroport Marseille Provence

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 5 décembre 2020 · Dossier PC n° 01305419F0038 · Demandeur : AEROPORT MARSEILLE PROVENCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01305419F0038, délivré le 5 décembre 2020 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Aeroport Marseille Provence, Marignane (13700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORT MARSEILLE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 058 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 310 m² de commerce, 19 159 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA16, DA17, AA20.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/12/2020
Surface du terrain
2 761 058 m²
Surface existante avant
133 764 m²
Surface créée
21 895 m²
Variation nette
+18 587 m²
Surface totale après
152 351 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 28 jours
Dépôt
01/05/2019
Autorisation
05/12/2020
3
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marignane

Adresse
Aeroport Marseille Provence, Marignane (13700)
Lieu-dit
Aeroport Marseille Provence
Commune
Code postal
13700
Département
Parcelles cadastrales
AA16, DA17, AA20
Code INSEE
13054

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 764 m² 21 469 m² 426 m² 2 882 m² 426 m² 18 587 m² 152 351 m²
Total 133 764 m² 21 469 m² 426 m² 2 882 m² 426 m² 18 587 m² 152 351 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 12 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 985 m²
Commerce 6 589 m² 2 310 m² 51 m² 0 m² 375 m² 1 986 m² 8 575 m²
Industrie 2 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 823 m²
Entrepôts 11 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 027 m²
Services publics 100 340 m² 19 159 m² 375 m² 2 882 m² 51 m² 16 601 m² 116 941 m²
Total locaux 133 764 m² 21 469 m² 426 m² 2 882 m² 426 m² 18 587 m² 152 351 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
790043954
SIRET
79004395400029
Code APE (NAF)
52.23Z
Localisation
MARIGNANE (13700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305419F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Marseille Provence, Marignane (13700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305419F0038, instruit par la commune de Marignane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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