Permis de construire Logement N° 01305419F0049

Permis de construire n° 01305419F0049 à Marignane pour 217 m² de logement, 15 Rue Ferdinand Pillet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 01305419F0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2019 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305419F0049 porte sur un projet situé 15 Rue Ferdinand Pillet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN687. L'ensemble des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/10/2024
2
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305419F0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Ferdinand Pillet, à Marignane (13700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305419F0049, déposé en mairie de Marignane.

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