Permis de construire Locaux N° 06832121F0011

Permis de construire n° 06832121F0011 à Staffelfelden pour 39 343 m² de locaux, Zac Marie Louise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 06832121F0011

Demandeur

GSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Marie Louise, le permis de construire n° 06832121F0011 a été délivré le 27 septembre 2021 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par GSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 343 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 948, 950, 958. Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Staffelfelden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 307 m²

Surface créée

39 343 m²

Variation nette

+39 343 m²

Surface totale après

39 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
21/02/2022
Autorisation
27/09/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Staffelfelden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

948 950 958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Marie Louise

Territoires administratifs

Commune
Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 343 m² 39 343 m²
Total 0 m² 39 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 343 m² 39 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 343 m² 39 343 m²
dont Bureaux 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
dont Entrepôt 0 m² 37 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 793 m² 37 793 m²
Total locaux 0 m² 39 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 343 m² 39 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488862368
SIRET
48886236800039
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
AVIGNON (84005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832121F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 307 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Marie Louise, à Staffelfelden (68850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GSE et accordé le 27 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832121F0011, déposé en mairie de Staffelfelden.

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