Permis de construire n° 06832121F0011 à Staffelfelden pour 39 343 m² de locaux, ZAC Marie Louise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 06832121F0011
Demandeur
GSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06832121F0011 a été délivré le 27 septembre 2021 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse ZAC Marie Louise. Le projet est porté par GSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 39 343 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/02/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 9 48, 9 50, 9 58. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables à Staffelfelden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Staffelfelden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Marie Louise
Territoires administratifs
- Commune
- Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet se situe dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 343 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 37 793 m² d'entrepôt et 1 550 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 343 m² | 39 343 m² |
| Total | 0 m² | 39 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 343 m² | 39 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 39 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 343 m² | 39 343 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 1 550 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 37 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 793 m² | 37 793 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 343 m² | 39 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avignon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488862368
- SIRET
- 48886236800039
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AVIGNON (84005)
Autres dossiers de GSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832121F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |