Permis de construire à Staffelfelden pour 39 343 m² de locaux - Zac Marie Louise
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 27 septembre 2021 · Dossier PC n° 06832121F0011 · Demandeur : GSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06832121F0011, délivré le 27 septembre 2021 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zac Marie Louise, Staffelfelden (68850). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 307 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 550 m² de bureaux, 37 793 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 948, 950, 958.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Staffelfelden
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | ZAC |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 343 m² | 39 343 m² |
| Total | 0 m² | 39 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 343 m² | 39 343 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 1 550 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 37 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 793 m² | 37 793 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 343 m² | 39 343 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832121F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68321 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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