Permis de construire Logement N° 01304521N0009

Permis de construire n° 01304521N0009 à Graveson pour 147 m² de logement, avenue Auguste Chabaud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 01304521N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304521N0009, délivré le 14 juin 2021 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue Auguste Chabaud.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 714 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 211. Sur la même voie, avenue Auguste Chabaud, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Graveson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/03/2024
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
02/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 714 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVESON (13690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304521N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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