Permis de construire n° 01304515N0018 à Graveson pour 9 600 m² de locaux, 9000 Chem Du Mas Vieux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 01304515N0018
Demandeur
SARL AGRICOLE DE FAMILLE SAGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9000 Chem Du Mas Vieux, le permis de construire n° 01304515N0018 a été délivré le 5 novembre 2015 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SARL AGRICOLE DE FAMILLE SAGNON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2016
Achèvement (DAACT)
28/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Graveson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| Locaux | 17 000 m² | 9 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 600 m² | 26 600 m² |
| Total | 17 086 m² | 9 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 600 m² | 26 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 000 m² | 9 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 600 m² | 26 600 m² |
| Total locaux | 17 000 m² | 9 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 600 m² | 26 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AGRICOLE DE FAMILLE SAGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380540831
- SIRET
- 38054083100019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GRAVESON (13690)
Autres dossiers de SARL AGRICOLE DE FAMILLE SAGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304515N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |