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Permis de construire Locaux N° 01304515N0018

Permis de construire à Graveson pour 9 600 m² de locaux - 9000 Chem Du Mas Vieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9000 Chem Du Mas Vieux, Graveson (13690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL AGRICOLE DE FAMILLE SAGNON et accordé le 5 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304515N0018, instruit par la commune de Graveson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 01304515N0018

Demandeur

SARL AGRICOLE DE FAMILLE SAGNON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01304515N0018, délivré le 5 novembre 2015 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9000 Chem Du Mas Vieux, Graveson (13690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL AGRICOLE DE FAMILLE SAGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 196 m²

Surface existante avant

17 086 m²

Surface créée

9 600 m²

Variation nette

+9 600 m²

Surface totale après

26 686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2016.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/11/2015

Chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/08/2016

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Locaux	17 000 m²	9 600 m²	9 600 m²	26 600 m²
Total	17 086 m²	9 600 m²	9 600 m²	26 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	17 000 m²	9 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 600 m²	26 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AGRICOLE DE FAMILLE SAGNON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380540831
SIRET: 38054083100019
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: GRAVESON (13690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304515N0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9000 Chem Du Mas Vieux, Graveson (13690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL AGRICOLE DE FAMILLE SAGNON et accordé le 5 novembre 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 août 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304515N0018, instruit par la commune de Graveson.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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