Permis de construire Logement N° 01304516N0003

Permis de construire n° 01304516N0003 à Graveson pour 116 m² de logement, 8 Place Henri Dunant

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 01304516N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2016 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304516N0003 porte sur un projet situé 8 Place Henri Dunant.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW214, AW215, AW216. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2017. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

08/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/04/2016
Chantier (DOC)
19/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2017

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW214 AW215 AW216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 162 m²
Total 162 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVESON (13690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304516N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Place Henri Dunant, à Graveson (13690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 19 avril 2016, achèvement déclaré le 8 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304516N0003, déposé en mairie de Graveson.

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