Permis de construire n° 01304121K0093 à Gardanne pour 324 m² de logement et locaux, 72 avenue de Nice
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 01304121K0093
Demandeur
SPORTS DANSE ET LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304121K0093, délivré le 11 octobre 2022 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 72 avenue de Nice. SPORTS DANSE ET LOISIRS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 170 m². S'y ajoutent 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 134, AV 401, AV 405. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de Nice, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 170 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 225 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 419 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 044 m² à 1 368 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 419 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 644 m² |
| Locaux | 625 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 724 m² |
| Total | 1 044 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 602 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 701 m² |
| Autres activités | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² |
| dont Bureaux | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² |
| Total locaux | 625 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 724 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPORTS DANSE ET LOISIRS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gardanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SPORTS DANSE ET LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317051993
- SIRET
- 31705199300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- GARDANNE (13120)
Autres dossiers de SPORTS DANSE ET LOISIRS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304121K0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 11/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AV 134, AV 401, AV 405 à Gardanne (13120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Nice à Gardanne (13120)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Nice depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.