Permis de construire Logement N° 01304114K0026

Permis de construire n° 01304114K0026 à Gardanne pour 359 m² de logement, 72 Avenue De Nice

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 01304114K0026

Demandeur

SPORTS DANSE ET LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2014 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304114K0026 porte sur un projet situé 72 Avenue De Nice. La demande émane de SPORTS DANSE ET LOISIRS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1 et 4 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV134, AV401, AV405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 170 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/06/2014
3
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV134 AV401 AV405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 206 m² 153 m² 0 m² 153 m² 206 m² 359 m²
Total 153 m² 206 m² 153 m² 0 m² 153 m² 206 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 4 - - - - 9
55,6 % 44,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPORTS DANSE ET LOISIRS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
317051993
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1979
Localisation
GARDANNE (13120)

Autres dossiers de SPORTS DANSE ET LOISIRS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304114K0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 72 Avenue De Nice, à Gardanne (13120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SPORTS DANSE ET LOISIRS et accordée le 25 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 4 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304114K0026, déposé en mairie de Gardanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gardanne

Autres types d'autorisations à Gardanne