Permis de construire n° 01304114K0026 à Gardanne pour 359 m² de logement, 72 avenue de Nice
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 01304114K0026
Demandeur
SPORTS DANSE ET LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2014 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304114K0026 porte sur un projet situé 72 avenue de Nice. La demande émane de SPORTS DANSE ET LOISIRS.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les studios (T1) représentent 5 des 9 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 170 m², le programme représente 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 153 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/04/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 134, AV 401, AV 405. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Nice, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 4 170 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 206 m² à construire et 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 153 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 153 m² à 359 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 206 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 206 m² | 359 m² |
| Total | 153 m² | 206 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 206 m² | 359 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 4 | - | - | - | - | 9 |
| 55,6 % | 44,4 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPORTS DANSE ET LOISIRS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gardanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SPORTS DANSE ET LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317051993
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- GARDANNE (13120)
Autres dossiers de SPORTS DANSE ET LOISIRS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304114K0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AV 134, AV 401, AV 405 à Gardanne (13120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Nice à Gardanne (13120)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Nice depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.