Permis de construire Logement N° 01304122K0037

Permis de construire n° 01304122K0037 à Gardanne pour 101 m² de logement, 7 chemin de la Cremade

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 01304122K0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304122K0037 a été délivré le 26 septembre 2022, pour un projet situé 7 chemin de la Cremade.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 998 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 75. Sur la même voie, chemin de la Cremade, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 998 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
18/07/2024
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2024

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 998 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 141 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 141 m² à 242 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 242 m²
Total 141 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 242 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304122K0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 18/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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