Permis de construire Mixte N° 01303720F0013

Permis de construire à La Fare-les-Oliviers pour 4 823 m² de logement et locaux - Route Des Oliviers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 01303720F0013

Demandeur

VILLAGES D OR LA FARE LES OLIVIERS

Cette page présente le permis de construire n° 01303720F0013, délivré le 10 novembre 2020 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Oliviers, La Fare-les-Oliviers (13580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLAGES D OR LA FARE LES OLIVIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 446 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 65 T2, 17 T3, dont 82 en locatif social. La surface se répartit entre 4 720 m² d'habitation et 103 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 446 m²

Surface créée

4 823 m²

Variation nette

+4 823 m²

Surface totale après

4 823 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/11/2020
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 720 m² 4 720 m²
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 4 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 823 m² 4 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 65 17 - - - 82
- 79,3 % 20,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGES D OR LA FARE LES OLIVIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881110159
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303720F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 446 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Oliviers, La Fare-les-Oliviers (13580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLAGES D OR LA FARE LES OLIVIERS et accordé le 10 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 65 T2, 17 T3, dont 82 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 720 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303720F0013, instruit par la commune de La Fare-les-Oliviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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