Déclaration préalable Locaux N° 0130372500087

Déclaration préalable n° 0130372500087 à La Fare-les-Oliviers pour 234 m² de locaux, Route Des Oliviers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier DP n° 0130372500087

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE CEPAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130372500087 a été accordée le 17 juin 2025 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Oliviers. Le demandeur déclaré est CAISSE D'EPARGNE CEPAC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI214, AI217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fare-les-Oliviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 431 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2026.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/04/2026

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2026

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI214 AI217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²
Total 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²
Total locaux 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE CEPAC

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
775559404
SIRET
77555940400014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
MARSEILLE 06 (13006)

Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE CEPAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130372500087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route Des Oliviers, à La Fare-les-Oliviers (13580).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE CEPAC et accordé le 17 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2025, achèvement déclaré le 6 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130372500087, déposé en mairie de La Fare-les-Oliviers.

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