Permis de construire Logement N° 01303720F0019

Permis de construire n° 01303720F0019 à La Fare-les-Oliviers pour 90 m² de logement, Route Des Oliviers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 01303720F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2020 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303720F0019 porte sur un projet situé Route Des Oliviers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH180P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fare-les-Oliviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

227 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AH180P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303720F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Oliviers, à La Fare-les-Oliviers (13580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303720F0019, déposé en mairie de La Fare-les-Oliviers.

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