Permis d'aménager n° 01303715F0003 à La Fare-les-Oliviers pour un terrain de 42 390 m², Les Barrales
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PA n° 01303715F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2015 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01303715F0003 porte sur un projet situé Les Barrales.
L'aménagement porte sur un terrain de 42 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI149, AI42, AI43. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à La Fare-les-Oliviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
19/03/2021
Délai autorisation - chantier
5 ans
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303715F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 15/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |