Permis de construire Logement N° 0130281300123

Permis de construire à La Ciotat pour 3 254 m² de logement - 1551 Av Guillaume Dulac

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 0130281300123

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130281300123, délivré le 23 mai 2014 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1551 Av Guillaume Dulac, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 254 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 27 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD423, CD424, CD425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 254 m²

Variation nette

+3 254 m²

Surface totale après

3 254 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
28/04/2016
Autorisation
23/05/2014
Chantier (DOC)
28/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD423 CD424 CD425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 254 m² 3 254 m²
Total 0 m² 3 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 254 m² 3 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 27 8 - - 50
- 30,0 % 54,0 % 16,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13567)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130281300123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 28/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 254 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1551 Av Guillaume Dulac, La Ciotat (13600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 27 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130281300123, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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