Permis de construire Logement N° 01302824B0067

Permis de construire n° 01302824B0067 à La Ciotat pour 1 698 m² de logement, 983 Av Guillaume Dulac

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 01302824B0067

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302824B0067 a été délivré le 16 décembre 2024 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 983 Av Guillaume Dulac. Le projet est porté par COGEDIM PROVENCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL173, CL174. Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 665 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 698 m²

Variation nette

+1 548 m²

Surface totale après

1 698 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
10/12/2025
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL173 CL174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 698 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 548 m² 1 698 m²
Total 150 m² 1 698 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 548 m² 1 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 7 - - 23
- 26,1 % 43,5 % 30,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
MARSEILLE (13235)

Autres dossiers de COGEDIM PROVENCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302824B0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 10/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 983 Av Guillaume Dulac, à La Ciotat (13600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM PROVENCE et accordée le 16 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 7 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302824B0067, déposé en mairie de La Ciotat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ciotat

Autres types d'autorisations à La Ciotat