Permis de construire Locaux N° 0130281300078

Permis de construire n° 0130281300078 à La Ciotat pour 2 510 m² de locaux, 1551 Av Guillaume Dulac

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 0130281300078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1551 Av Guillaume Dulac, le permis de construire n° 0130281300078 a été délivré le 22 mai 2014 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 310 m² en commerce et activités de service et 200 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD423, CD424, CD425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 510 m²

Variation nette

+2 510 m²

Surface totale après

2 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
22/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD423 CD424 CD425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 2 510 m²
Total 0 m² 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 2 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 2 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130281300078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1551 Av Guillaume Dulac, à La Ciotat (13600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130281300078, déposé en mairie de La Ciotat.

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