Permis de construire Logement N° 01302824B0107

Permis de construire n° 01302824B0107 à La Ciotat pour 3 781 m² de logement, 1974 Av Guillaume Dulac

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 01302824B0107

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302824B0107 a été délivré le 28 juillet 2025, pour un projet situé 1974 Av Guillaume Dulac. La demande émane de SAGEC MEDITERRANEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 60 logements, exclusivement en individuel, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 24 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD901, CD1057, CD1059. Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 850 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

3 781 m²

Variation nette

+3 326 m²

Surface totale après

3 781 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD901 CD1057 CD1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 781 m² 3 781 m²
Locaux 455 m² 0 m² 0 m² 455 m² 0 m² -455 m² 0 m²
Total 455 m² 3 781 m² 0 m² 455 m² 0 m² 3 326 m² 3 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 60
Individuels groupés 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 25 24 10 - - 60
1,7 % 41,7 % 40,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340747146
SIRET
34074714600041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302824B0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en individuel, pour 3 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1974 Av Guillaume Dulac, à La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGEC MEDITERRANEE et accordé le 28 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 24 T3 et 10 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302824B0107, déposé en mairie de La Ciotat.

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