Permis de construire Logement N° 01302817B0154

Permis de construire n° 01302817B0154 à La Ciotat pour 2 273 m² de logement, 1059 Av Guillaume Dulac

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 01302817B0154

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1059 Av Guillaume Dulac, le permis de construire n° 01302817B0154 a été délivré le 28 mai 2018 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LNC BETA PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL546, CL547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 460 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

2 273 m²

Variation nette

+2 138 m²

Surface totale après

2 273 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL546 CL547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 2 273 m² 0 m² 135 m² 0 m² 2 138 m² 2 273 m²
Total 135 m² 2 273 m² 0 m² 135 m² 0 m² 2 138 m² 2 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 18 4 - - 39
- 43,6 % 46,2 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813390689
SIRET
81339068900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
MARSEILLE (13322)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302817B0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1059 Av Guillaume Dulac, à La Ciotat (13600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LNC BETA PROMOTION et accordé le 28 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302817B0154, déposé en mairie de La Ciotat.

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