Permis de construire Locaux N° 0130281200004

Permis de construire n° 0130281200004 à La Ciotat pour 1 232 m² de locaux, 569 & Av Guillaume Dulac

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 0130281200004

Demandeur

GROUPE PARTOUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 569 & Av Guillaume Dulac, le permis de construire n° 0130281200004 a été délivré le 5 mars 2013 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). GROUPE PARTOUCHE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX134. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 003 m²

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+1 232 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Total 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Total locaux 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE PARTOUCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
588801464
SIRET
58880146400045
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130281200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 003 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 569 & Av Guillaume Dulac, à La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE PARTOUCHE et accordé le 5 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130281200004, déposé en mairie de La Ciotat.

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