Permis de construire n° 01302819B0162 à La Ciotat pour 95 m² de locaux, 40 Av Du Parc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 01302819B0162
Demandeur
GROUPE PARTOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01302819B0162, délivré le 21 juillet 2020 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 40 Av Du Parc. Le demandeur déclaré est GROUPE PARTOUCHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 393 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 488 m² |
| Total | 1 393 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 393 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 488 m² |
| Total locaux | 1 393 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PARTOUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 588801464
- SIRET
- 58880146400045
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de GROUPE PARTOUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302819B0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |