Permis de construire Locaux N° 0130281100031

Permis de construire à La Ciotat pour 405 m² de locaux - 1 Av Frederic Mistral

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 0130281100031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130281100031, délivré le 28 février 2013 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Av Frederic Mistral, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS48, AS49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 192 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
19/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS48 AS49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130281100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Frederic Mistral, La Ciotat (13600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 19 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130281100031, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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