Permis de construire Logement N° 01300121J0289

Permis de construire n° 01300121J0289 à Aix-en-Provence pour 2 767 m² de logement, Ch De Saint Donat Saint Eutrope

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 01300121J0289

Demandeur

EDELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300121J0289 a été délivré le 7 mars 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Saint Donat Saint Eutrope. Le dossier a été déposé par EDELIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 8 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DA45, DA50. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 489 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

2 767 m²

Variation nette

+1 652 m²

Surface totale après

2 767 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
18/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA45 DA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Eutrope

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 115 m² 2 767 m² 0 m² 1 115 m² 0 m² 1 652 m² 2 767 m²
Total 1 115 m² 2 767 m² 0 m² 1 115 m² 0 m² 1 652 m² 2 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 16 8 6 - 34
- 11,8 % 47,1 % 23,5 % 17,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200892
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300121J0289
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De Saint Donat Saint Eutrope, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDELIS et accordée le 7 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 8 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0289, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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