Permis de construire Logement N° 01300121J0292

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 3 926 m² de logement - 45 Av Philippe Solari

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 7 mars 2022 · Dossier PC n° 01300121J0292 · Demandeur : PATIO VERDE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300121J0292, délivré le 7 mars 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Av Philippe Solari, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PATIO VERDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 172 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 29 T3, 5 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DH158, DH339, DH340.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/03/2022
Surface du terrain
4 172 m²
Surface existante avant
583 m²
Surface créée
3 926 m²
Variation nette
+3 343 m²
Surface totale après
3 926 m²
Destination
Logement
Logements créés
56
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Dépôt
01/07/2021
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
21/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Adresse
45 Av Philippe Solari, Aix-en-Provence (13100)
Commune
Code postal
13122
Département
Parcelles cadastrales
DH158, DH339, DH340
Code INSEE
13001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 583 m² 3 926 m² 0 m² 583 m² 0 m² 3 343 m² 3 926 m²
Total 583 m² 3 926 m² 0 m² 583 m² 0 m² 3 343 m² 3 926 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 29 5 1 - 56
- 37,5 % 51,8 % 8,9 % 1,8 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PATIO VERDE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5499
SIREN
812650000
SIRET
81265000000027
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300121J0292
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Av Philippe Solari, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0292, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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