Permis de construire Logement N° 01300121J0338

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 1 899 m² de logement - 3 Av Marcel Pagnol / Che

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 01300121J0338

Demandeur

KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 01300121J0338, délivré le 7 mars 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Av Marcel Pagnol / Che, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 251 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PR78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 251 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 322 m²

Surface totale après

1 899 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
27/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PR78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 577 m² 1 899 m² 0 m² 577 m² 0 m² 1 322 m² 1 899 m²
Total 577 m² 1 899 m² 0 m² 577 m² 0 m² 1 322 m² 1 899 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 17 3 - - 29
- 31,0 % 58,6 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485227656
SIRET
48522765600058
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300121J0338
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Marcel Pagnol / Che, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE et accordé le 7 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 27 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0338, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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