Permis de construire Logement N° 01300113J0470

Permis de construire n° 01300113J0470 à Aix-en-Provence pour 940 m² de logement, 19 chemin de Saint Donat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 01300113J0470

Demandeur

OXYGENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300113J0470, délivré le 21 mars 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 chemin de Saint Donat. OXYGENE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements, dont un logement individuel et 11 appartements neufs, après démolition des 85 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 940 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 352 m², soit 78 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DC 69. La voie, chemin de Saint Donat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 352 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

940 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
20/07/2017
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 940 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 352 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 940 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 85 m² à 940 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 940 m² 0 m² 85 m² 0 m² 855 m² 940 m²
Total 85 m² 940 m² 0 m² 85 m² 0 m² 855 m² 940 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 1
Logements collectifs 11
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 6 1 1 - 12
- 33,3 % 50,0 % 8,3 % 8,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OXYGENE, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

OXYGENE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533946356
SIRET
53394635600029
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13857)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300113J0470
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 20/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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