Permis de construire n° 01300113J0470 à Aix-en-Provence pour 940 m² de logement, 19 chemin de Saint Donat
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 01300113J0470
Demandeur
OXYGENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300113J0470, délivré le 21 mars 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 chemin de Saint Donat. OXYGENE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements, dont un logement individuel et 11 appartements neufs, après démolition des 85 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 940 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 352 m², soit 78 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DC 69. La voie, chemin de Saint Donat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2015
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 940 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 352 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 940 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 85 m² à 940 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 940 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 855 m² | 940 m² |
| Total | 85 m² | 940 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 855 m² | 940 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 1 | 1 | - | 12 |
| - | 33,3 % | 50,0 % | 8,3 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OXYGENE, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
OXYGENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533946356
- SIRET
- 53394635600029
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13857)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300113J0470 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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