Permis de construire Locaux N° 01300117J0107

Permis de construire n° 01300117J0107 à Aix-en-Provence pour 13 856 m² de locaux, Av Des Tamaris

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2017

Dossier PC n° 01300117J0107

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300117J0107 porte sur un projet situé Av Des Tamaris. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 856 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 586 m²

Surface existante avant

81 591 m²

Surface créée

13 856 m²

Variation nette

+12 604 m²

Surface totale après

94 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/08/2017
3
Chantier (DOC)
26/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 591 m² 13 856 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 12 604 m² 94 195 m²
Total 81 591 m² 13 856 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 12 604 m² 94 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 81 591 m² 13 856 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 12 604 m² 94 195 m²
Total locaux 81 591 m² 13 856 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 12 604 m² 94 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200029320
SIRET
20002932000013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2012

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des Tamaris, à Aix-en-Provence (13100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS et accordé le 12 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300117J0107, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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