Permis de construire n° 01300124J0168 à Aix-en-Provence pour 78 m² de locaux, Avenue Des Tamaris
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PC n° 01300124J0168
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300124J0168, délivré le 6 septembre 2024 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Des Tamaris. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 582 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 98 660 m² |
| Total | 98 582 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 98 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 582 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 98 660 m² |
| Total locaux | 98 582 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 98 660 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200029320
- SIRET
- 20002932000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2012
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300124J0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |