Permis de construire Locaux N° 01300117J0069

Permis de construire n° 01300117J0069 à Aix-en-Provence pour 358 m² de locaux, 140 chemin du Mont Robert Quartier Robert

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 01300117J0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300117J0069 a été délivré le 18 septembre 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 140 chemin du Mont Robert Quartier Robert.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 659 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HR 113, HR 122. Sur la même voie, chemin du Mont Robert, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 659 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
10/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2019

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR 113 HR 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Robert

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 659 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 358 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 48 m² à 406 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 48 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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