Permis de construire n° 01300117J0074 à Aix-en-Provence pour 4 686 m² de locaux, 305 Rue Louis Armand Pole D'activite D'aix Les Milles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 01300117J0074
Demandeur
THALES SESO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300117J0074 a été délivré le 10 août 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 305 Rue Louis Armand Pole D'activite D'aix Les Milles. Le dossier a été déposé par THALES SESO SAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 686 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IZ381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pole D'activite D'aix Les Milles
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13593 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 686 m² | 4 686 m² |
| Total | 0 m² | 4 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 686 m² | 4 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 686 m² | 4 686 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 686 m² | 4 686 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 686 m² | 4 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THALES SESO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399064963
- SIRET
- 39906496300024
- Code APE (NAF)
- 26.70Z - Fabrication de matériels optique et photographique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13593)
Autres dossiers de THALES SESO SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300117J0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |