Permis de construire n° 01300117J0074 à Aix-en-Provence pour 4 686 m² de locaux, 305 rue Louis Armand Pole d'Activite d'Aix Les Milles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 01300117J0074
Demandeur
THALES SESO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300117J0074 a été délivré le 10 août 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 305 rue Louis Armand Pole d'Activite d'Aix Les Milles. Le dossier a été déposé par THALES SESO SAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 4 686 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 625 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle IZ 381. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Armand, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pole D'activite D'aix Les Milles
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13593 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 625 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 686 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 686 m² | 4 686 m² |
| Total | 0 m² | 4 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 686 m² | 4 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 686 m² | 4 686 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 686 m² | 4 686 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 686 m² | 4 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THALES SESO SAS, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
THALES SESO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399064963
- SIRET
- 39906496300024
- Code APE (NAF)
- 26.70Z - Fabrication de matériels optique et photographique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13593)
Autres dossiers de THALES SESO SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300117J0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle IZ 381 à Aix-en-Provence (13100)
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