Permis de construire Logement N° 01300119J0002

Permis de construire n° 01300119J0002 à Aix-en-Provence pour 1 756 m² de logement, 11 avenue des Tamaris

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 01300119J0002

Demandeur

SCCV AIX TAMARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300119J0002, délivré le 15 avril 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 11 avenue des Tamaris. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV AIX TAMARIS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 962 m², soit 63 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 132, CV 133, CV 135. La voie, avenue des Tamaris, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

962 m²

Surface créée

1 756 m²

Variation nette

+1 756 m²

Surface totale après

1 756 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
23/12/2021
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV 132 CV 133 CV 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13122 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 962 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 1 756 m²
Total 0 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 1 756 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 28. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 13 8 5 - - 28
7,1 % 46,4 % 28,6 % 17,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AIX TAMARIS, basée à Marseille.

Demandeur

SCCV AIX TAMARIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839717618
SIRET
83971761800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 23/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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