Permis de construire n° 01300123J0324 à Aix-en-Provence pour 114 m² de locaux, avenue des Tamaris
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PC n° 01300123J0324
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300123J0324 a été délivré le 11 mars 2024 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue des Tamaris. CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CV 187. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. La voie, avenue des Tamaris, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire.
La surface de plancher passe de 101 018 m² à 101 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 018 m² | 114 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 83 m² | 101 101 m² |
| Total | 101 018 m² | 114 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 83 m² | 101 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 101 018 m² | 114 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 83 m² | 101 101 m² |
| Total locaux | 101 018 m² | 114 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 83 m² | 101 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS, un établissement public d'hospitalisation basé à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200029320
- SIRET
- 20002932000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300123J0324 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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