Permis de construire Logement N° 01300115J0335

Permis de construire n° 01300115J0335 à Aix-en-Provence pour un projet de logement, 140 Ch De Fontrousse

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 01300115J0335

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 140 Ch De Fontrousse, le permis de construire n° 01300115J0335 a été délivré le 18 novembre 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont PH200, PH201, PH202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/11/2015
3
Chantier (DOC)
08/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PH200 PH201 PH202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0335
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 140 Ch De Fontrousse, à Aix-en-Provence (13100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 8 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300115J0335, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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