Permis de construire Logement N° 01300114J0166

Permis de construire n° 01300114J0166 à Aix-en-Provence pour 12 817 m² de logement, rue des Prix Nobel La Haute Duranne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 01300114J0166

Demandeur

LA CITTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300114J0166 a été délivré le 11 juillet 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse rue des Prix Nobel La Haute Duranne. Le projet est porté par la société de programme immobilier LA CITTA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 223 appartements. Les T2 représentent 114 des 223 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 12 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 627 m², soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KV 159. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 627 m²

Surface créée

12 817 m²

Variation nette

+12 817 m²

Surface totale après

12 817 m²

Logements créés

223

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/12/2016
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KV 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Duranne

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 627 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 223 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 12 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 223 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 817 m² 12 817 m²
Total 0 m² 12 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 817 m² 12 817 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 223 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 114 logements sur 223.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 223
Logements collectifs 223
Collectifs hors résidence 223

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 114 83 10 3 2 223
4,9 % 51,1 % 37,2 % 4,5 % 1,3 % 0,9 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LA CITTA, une SCCV basée à Aix-en-Provence.

Demandeur

LA CITTA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802147876
SIRET
80214787600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300114J0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 30/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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