Permis de construire n° 01300114J0447 à Aix-en-Provence pour 31 m² de locaux, 30 rue Marcelle Isoard Château Lafarge Route des Milles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 01300114J0447
Demandeur
COMMUNE D AIX EN PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300114J0447 a été délivré le 10 mars 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 30 rue Marcelle Isoard Château Lafarge Route des Milles. La demande émane de COMMUNE D AIX EN PROVENCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HZ 44. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Marcelle Isoard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Château Lafarge Route Des Milles
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 150 m² à 13 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 150 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 13 181 m² |
| Total | 13 150 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 13 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 150 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 13 181 m² |
| dont Entrepôt | 13 150 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 13 181 m² |
| Total locaux | 13 150 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 13 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AIX EN PROVENCE, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D AIX EN PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300017
- SIRET
- 21130001700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de COMMUNE D AIX EN PROVENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300114J0447 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HZ 44 à Aix-en-Provence (13100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marcelle Isoard à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier recensé rue Marcelle Isoard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.