Retour aux permis de construire d'Aix-en-Provence

Permis de construire Locaux N° 01300114J0368

Permis de construire n° 01300114J0368 à Aix-en-Provence pour 1 052 m² de locaux, 1330 Ch De Maliverny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1330 Ch De Maliverny, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIX EN PROVENCE et accordé le 26 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300114J0368, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 01300114J0368

Demandeur

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300114J0368 a été délivré le 26 janvier 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1330 Ch De Maliverny. La demande émane de COMMUNE D AIX EN PROVENCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 603 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 588 m² en équipements publics et 464 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NH45, NH46, NH55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 603 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

1 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/01/2015

Chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NH45 NH46 NH55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 052 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 052 m²	1 052 m²
Total	0 m²	1 052 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 052 m²	1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	588 m²	588 m²	588 m²
Autres activités	464 m²	464 m²	464 m²
dont Bureaux	464 m²	464 m²	464 m²
Total locaux	1 052 m²	1 052 m²	1 052 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300017
SIRET: 21130001700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Autres dossiers de COMMUNE D AIX EN PROVENCE

PC n°0130012600027 Autorisé

198 Rue Leon Blum Ecole Élémentaire Paul Arène

Extension sans transformation

10 juil. 2026

PC n°0130012500077 Autorisé

Rue Lisse Saint-Louis Immeuble Chastel

Extension sans transformation

02 sept. 2025

DP n°0130012500690 Autorisé

191 Ancienne Route Des Alpes Ancien Logement De Fonction

Transformation sans extension

25 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300114J0368
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 603 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1330 Ch De Maliverny, à Aix-en-Provence (13100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIX EN PROVENCE et accordé le 26 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300114J0368, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

PC n°01300114J0331 Locaux Autorisé

1030 Av Jean Rene Guillibe Zac De Pichaury

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

19 janv. 2015 508 m² SDP IMMO SERVICES PLUS

PC n°01300114J0337 Logement Commencé

370 Ch De Granet Les Granettes

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

19 janv. 2015 121 m² SDP

PC n°01300114J0207 Logement Commencé

3 Allée De La Bastide Des Cy

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

23 janv. 2015 171 m² SDP

PC n°01300114J0236 Logement Terminé

Lot 3 Zac Du Parc De La Duranne Quartier De La Haute Duranne Sous Se

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

30 janv. 2015 5 000 m² SDP SCI LES HAUTS DE LA DURANNE HAUTE II

PC n°01300114J0252 Logement Terminé

Ch De La Bosque D'anto

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

30 janv. 2015 90 m² SDP

PC n°01300114J0253 Logement Commencé

Ch De La Bosque D'anto

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

30 janv. 2015 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence

Permis d'aménager à Aix-en-Provence

134 autorisations

Permis de démolir à Aix-en-Provence

220 autorisations